FAQ | La césure, comment ça marche ?

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'organisme d'accueil et vous, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de votre formation d'origine.

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat. Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de l'organisme ou de l'agence qui coordonne votre volontariat.

• Corps européen de solidarité
• Volontariat international en entreprise ou en administration
• Autres volontariats de solidarité internationale

Oui. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme d'accueil. Dans ce cas, la nature du poste que vous occupez en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui vous sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre vous-même et l'organisme qui vous emploie.

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

Non, la césure est facultative.

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement qui va vous accorder ou non la césure, en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés.

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais jamais après la dernière année de cursus.

Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

Oui, vous pouvez commencer vos études supérieures par une césure, sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement vous recevant en première année. Vous pouvez / devez préciser dans votre dossier Parcoursup votre souhait de démarrer les études supérieures par une césure.

Lors de la formulation des vœux sur Parcoursup, le candidat exprime sa demande de césure en cliquant sur le bouton « Demander une année de césure » (Onglet césure du dossier candidat).

À noter : la demande de césure est transmise à l'établissement une fois que la proposition d'admission a été reçue et acceptée par le candidat. La demande de césure n'est donc pas prise en compte lors de l'examen des vœux

Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour connaître les modalités et délais prévus par l'établissement pour déposer sa demande de césure.

À noter : la demande prend la forme d'une lettre de motivation indiquant les objectifs et les modalités de réalisation envisagées pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l'établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l'intérêt que pourrait représenter la période de césure dans le cadre de la formation que le candidat rejoindra à son issue. L'établissement peut demander des pièces supplémentaires à joindre au dossier de candidature à la césure.

Le candidat doit confirmer sa demande de césure au moment de son inscription administrative dans la formation choisie.

L'examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l'étudiant et l'établissement. Cette convention :

• garantit la réintégration ou la réinscription dans la formation à l'issue de la période de césure ;
• fixe les modalités d'accompagnement par l'établissement de l'étudiant et les modalités de validation de la césure.

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit·e en formation après le master (en doctorat par exemple), quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e  année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre année de licence (L3) et votre 1ère année de master (M1). Sous réserve d'une admission effective en M1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Oui. Concrètement, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante, dès lors que l'établissement le permet.

Oui, vous pouvez faire une césure de 12 mois après votre Master 1, dès lors que l'établissement le permet et que vous avez êtes allé·e au bout du processus d'admission pour le Master 2 - avec une garantie d'inscription.

Oui, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3, puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1, dès lors que l'établissement le permet. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

• Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.

• Demande de césure par l'étudiant·e via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. À cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.

• Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement : en cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant·e, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant·e dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant·e avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure. En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant·e peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.

• Réalisation de la période de césure par l'étudiant·e avec un accompagnement de l'établissement.

• Retour de l'étudiant·e dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.

L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

Si vous ne trouvez pas l'info en ligne, contactez la scolarité de votre UFR / département d'études ou la vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de votre université.

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation, dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant sa suspension.

Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant·e lors de son retour en année supérieure.

Si vous prévoyez de changer d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui sera votre établissement de référence : c'est donc ce dernier qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant·e au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. Vous devez vous y conformer.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation. Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant·e et l'établissement.

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé·e sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

Oui.

Pendant votre période de césure, vous conservez votre carte étudiante afin de bénéficier du statut et des droits liés.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation.

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.