FAQ | Stages : le point sur vos droits

Recherche de stage, gratification, congés, convention, durée du stage, validation, cas particuliers...

Qu'est-ce qu'un stage ?

D'un point de vue juridique, un stage doit vous permettre d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec votre formation. C'est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d'enseignement.

Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage. Un stage est réalisé dans le cadre d'une formation, sauf dans le cas spécifique des stages effectués pendant une césure. Ce cas particulier est détaillé dans la FAQ ci-dessous.

Quels sont les objectifs d'un stage ?

Le but premier d'un stage est de vous permettre d'approcher concrètement le milieu professionnel. C'est une mise en situation au sein d'une structure, qui vous permet de compléter vos acquis théoriques "sur le terrain".

On peut résumer ce principe par les objectifs suivants :

  • connaître le monde de l’entreprise et/ou celui du milieu professionnel choisi
  • confirmer ou infirmer un projet professionnel ou une réorientation
  • mettre en pratique les apports théoriques de la formation
  • développer des compétences professionnelles et bâtir un réseau relationnel
  • acquérir une première expérience
  • bénéficier d’un tremplin vers l’emploi.

Quelles sont les règles encadrant les stages ?

Afin que les périodes de stage soient cohérentes avec votre projet professionnel tout en respectant vos droits fondamentaux, un certain nombre de règles sont établies par les textes officiels :

  • gratification,
  • couverture sociale,
  • statuts ou parcours d'études particuliers (séjour à l'étranger, entrepreneuriat étudiant, césure...).

Ces règles sont synthétisées dans la FAQ ci-dessous. Nous avons également intégré des conseils et recommandations pour vous permettre de trouver un stage et organiser au mieux vos démarches. Outre la FAQ, vous pouvez consulter le guide des stages proposé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui détaille de façon exhaustive ces questions et s'adresse tant aux étudiants qu'aux structures d'accueil et aux établissements d'enseignement supérieur.

Le stage tel qu’il est traité dans ce guide concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un cursus de l’enseignement supérieur. Les dispositions spécifiques s’appliquant aux stages réalisés dans le cadre des études de santé et celles relatives aux bénéficiaires de la formation continue ne seront pas abordées ici.

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Article Publié le 15.02.2024 # Emploi et études # Jobs et stages # Vos droits # Conseils

FAQ Stages, vos droits

Pour vous accompagner dans votre recherche, vous pouvez solliciter le service stages de votre établissement (SCUIO, BAIP…). Au sein de ce type de services, vous trouverez des agents formés pour vous aider dans la rédaction de votre CV et de votre lettre de motivation mais aussi des offres de stages susceptibles de correspondre à vos aspirations. Ils peuvent également vous mettre en contact avec un réseau d’anciens étudiants (alumni).

L’enseignant référent de votre formation peut également être une source d’information et d’aide précieuse. En effet, d’une année sur l’autre, des contacts peuvent se nouer avec d’anciens tuteurs de stage, par exemple au sein d’organisme d’accueil qui auraient déjà accueilli des stagiaires des promotions précédentes.

Ces deux canaux d’échange et d’information qui vous permettent de bénéficier d’un accompagnement humain sont à privilégier.

Vous trouverez également de nombreuses informations relatives aux stages et des offres sur internet.

Les régions proposent parfois des espaces en ligne dédiés aux offres de stage et/ou d'alternance. N'hésitez pas à vous rendre sur leur site. Par exemple, pour l'Île-de-France : iledefrance.fr/trouvez-un-stage, pour Auvergne-Rhône-Alpes : nostalentsnosemplois.auvergnerhonealpes.fr.

Qu'il soient obligatoires pour l'obtention du diplôme ou optionnels, les stages donnant droit à des crédits ECTS sont indiqués dans la description de la formation.

Des stages ne donnant pas de crédits ECTS peuvent aussi être effectués, à votre initiative, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. Cela peut correspondre par exemple à un ou des stages effectué(s) en période de césure. Si le stage ne contribue pas à la validation du cursus, il sera valorisé, par exemple dans le supplément au diplôme.

L'année universitaire au cours de laquelle vous effectuez votre stage doit comporter au minimum 200h de cours et au moins 50h d'enseignement en présentiel. Dans le cas où le cursus comporte moins de 50h d'enseignement en présentiel, l'établissement demande une dérogation au recteur de région académique ou à l'autorité académique compétente.

Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 rend possible la césure sous forme de stage. Pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à la FAQ dédiée aux stages en période de césure (ci-contre si vous êtes sur ordinateur, ci-dessous si vous êtes sur smartphone).

La durée légale totale autorisée pour un stage est de 6 mois, soit 924h dans un même organisme d'accueil. Il est possible d'effectuer une durée supérieure à 6 mois et 924h de stage à condition de ne pas excéder cette durée dans un même organisme d'accueil, et d'obtenir au préalable l'accord de l'organisme de formation. Il est donc possible d'effectuer plusieurs stages dans l'année universitaire à condition de ne pas dépasser la durée définie ci-dessus.

En cas de stage effectué dans le cadre d’Erasmus+, des stages d’une durée supérieure à 924 heures peuvent être proposés par des organismes d’accueil d’autres pays appliquant un droit local. Il appartient alors à l’établissement de formation français de donner ou non son accord.

La durée du stage correspond à votre présence effective dans l’organisme d’accueil. Chaque période de 7 heures, consécutives ou non, compte comme un jour de stage, et chaque période de 22 jours de présence effective, consécutive ou non, correspond à un mois de stage.

La prolongation d’un stage est tout à fait possible à condition de respecter les modalités ci-dessous d'une part, de signer un avenant à la convention initiale indiquant les nouvelles dates de stage et sa durée d'autre part :

  • la prolongation est prévue dans la maquette ou les documents règlementaires de l’organisme de formation (pour les stages obligatoires)
  • l’enseignant-référent est d’accord
  • la durée totale du stage prolongé ne dépasse pas 924 heures de stage par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil
  • le stage prolongé doit s’achever avant la date de tenue du jury (pour les stages obligatoires) ou avant la date de fin de l’année universitaire déterminée par les instances de l’établissement (pour les stages non obligatoires)

Pour certains étudiants dont le déroulement des études doit être concilié avec des besoins spécifiques, des aménagements pédagogiques peuvent être prévus par l'établissement. Les étudiants concernés sont entre autres les femmes enceintes, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants en situation de handicap, les étudiants à besoins éducatifs particuliers, les étudiants en situation de longue maladie, les étudiants entrepreneurs, les artistes et sportifs de haut niveau.

Pour ces étudiants, le stage peut être aménagé ou remplacé par une autre modalité pédagogique. Certaines compétences, connaissances et aptitudes peuvent être validées dans le cadre de la formation si elles correspondent à celles qui y sont attendues. Cette validation peut prendre la forme de crédits ECTS, d'une dispense - totale ou partielle - de certains enseignements ou stages.

Les étudiants ayant obtenu le statut national d’étudiant-entrepreneur peuvent travailler sur leur projet entrepreneurial à la place d’un stage ou d’un projet de fin d’études normalement prévu dans le cursus. Le travail sur le projet entrepreneurial sera évalué par un jury en lien avec l’équipe pédagogique de la formation d’origine afin que ce travail puisse être crédité en ECTS.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 4,35 € par heure de stage
  • Cela correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale

Il s'agit du minimum légal. Des conventions de branche ou des accords professionnels étendus peuvent définir un montant minimal de gratification plus élevé que ce taux légal, sauf dans le secteur public (administrations, établissements publics, organismes de droit public), où le montant de la gratification ne peut excéder le taux légal défini ci-dessus.

Par ailleurs, tout organisme d’accueil est libre de verser une gratification même si le stage ne dure pas plus de deux mois.

Un simulateur de gratification est disponible sur le site service-public.fr

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Oui, car la gratification de stage est liée à la réalisation d’un stage effectué dans le cadre des études ; elle est indépendante d’autres activités rémunérées que vous pourriez avoir comme un job étudiant.

Les bourses du Crous sont cumulables avec la gratification. Certains cas particuliers peuvent toutefois exister : en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre Crous.

Il existe cependant un cas unique d'impossibilité de cumul. Cela concerne les organismes de droit public car la gratification ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l’administration ou l’établissement public d’accueil au cours de la période concernée. Exemple : un étudiant en analyse financière doit faire un stage de quatre mois, de janvier à avril dans le cadre de son cursus. Par ailleurs, il travaille à temps partiel, sur la base d’un CDD d’un an, dans une maison de retraite publique pour accompagner les résidents en promenade tous les samedis. Il ne pourra effectuer son stage d’analyse financière dans le même établissement public, la gratification ne pouvant être cumulée avec la rémunération qu’il perçoit de ce même établissement public sur la même période. En revanche, pour le même cas avec un CDD de 3 mois (janvier à mars), l’étudiant pourra effectuer son stage dans ce même établissement si celui-ci se déroulait par exemple de mai à août (période différente).

Oui. Elle doit être signée par...

  • vous, stagiaire
  • l'organisme d'accueil
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • l'établissement d'enseignement ou de formation
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

Ce document est essentiel car il faudra s'y référer pour toute difficulté ou contentieux.

  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
  • les activités qui vous seront confiées et les compétences à acquérir ou développer
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d'autorisation d'absence
  • les conditions dans lesquelles l'enseignant référent et le tuteur assurent votre encadrement
  • le montant de votre gratification et les modalités de son versement
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption
  • les conditions de délivrance de l'attestation de stage
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire. La convention peut également comprendre un article sur la propriété intellectuelle et une clause de confidentialité. Cela a d’autant plus d’importance lorsque le stage a lieu dans un organisme de recherche.

Tout stage peut être réalisé à l’étranger. Il est nécessaire de préparer plusieurs mois à l’avance un éventuel départ pour l’étranger, avec l’appui du service en charge des stages de l’établissement d’enseignement.

Notez que les modalités pour effectuer un stage à l’étranger peuvent prendre en compte la législation française, mais aussi la législation du pays dans lequel le stage sera effectué, notamment pour ce qui concerne :

  • les conditions d’entrée et de séjour dans le pays
  • le régime de protection sociale
  • la gratification éventuelle
  • les droits et obligations spécifiques pour les stagiaires

Concernant votre couverture maladie, si vous partez dans un état de l’Union européenne, rendez-vous sur votre compte ameli et commandez votre carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour attester de vos droits en France et bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Si vous partez dans un pays hors Union européenne/Espace Économique Européen, Suisse ou Québec, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil et selon que vous percevez ou non une gratification ainsi que son montant.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès :

Quelques conseils

Il est vivement conseillé aux étudiants qui réalisent un stage à l’étranger de s’inscrire au registre des français établis hors de France et de solliciter une carte consulaire. Cette démarche volontaire est gratuite, elle permet au consulat d’avoir connaissance de la présence de l’étudiant sur le territoire.

Le ministère des affaires étrangères a également mis en place le portail internet Ariane. Les personnes désirant se rendre à l’étranger peuvent y déclarer gratuitement leur déplacement quel qu’en soit l’objet, afin de signaler leurs coordonnées à l’étranger et de désigner un référent en France dans les cas où il conviendrait de porter assistance.

Quelques sites utiles

  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Le stage obligatoire fait l’objet d’une restitution de la part du stagiaire : celle-ci peut prendre la forme d’un rapport, d’une présentation devant un jury ou encore d’un mémoire, par exemple. C’est à l’établissement d’enseignement de définir les modalités de la restitution. La restitution va donner lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement et éventuellement, si cela est prévu, à attribution de crédits ECTS.

Dans certains cas particuliers, l'établissement peut proposer des aménagements concernant les modalités de réalisation et de validation des stages, par exemple : autoriser les stages dans un domaine différent de celui initialement prévu, notamment en cas de situation exceptionnelle (crise sanitaire…). Par exemple pour un cursus d’hôtellerie de luxe, un stage en hôtellerie normale ou en restauration peut être accepté, pour un cursus nécessitant un stage chez un avocat, un stage dans une direction juridique d’entreprise, voire une juridiction peut être accepté, etc..

Concernant les modalités de validation, l’établissement peut par exemple accepter de valider tout ou partie du stage commencé mais non achevé, soit en raison d’un stage qui a déjà permis la construction des connaissances et compétences attendues de l’étudiant, soit dans les cas suivants :

  • lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption
  • par accord entre l’étudiant et l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention par l’organisme d’accueil
  • en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil

Il est possible aussi de prévoir un remplacement du stage par un autre dispositif permettant de valoriser une expérience professionnelle ou un engagement (bénévolat, volontariat en Service Civique, volontariat international, sport de haut niveau, engagement dans la Garde national ou en tant que sapeur-pompier volontaire...). Les aménagements cités ci-dessus devront systématiquement être anticipés pour les étudiants bénéficiant d’un régime spécial d’études.

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  • l'accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

Vous êtes tenu de respecter ce qui est prévu dans la convention de stage : missions du stage, activités à mener, horaires et jours de présence, procédures pour obtenir une autorisation d’absence, etc.

Au sein de l’organisme d’accueil, vous devez vous conformer au règlement intérieur qui est porté à votre connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

En cas de manque d'assiduité pendant le stage ou d'infraction au règlement intérieur de l’organisme d’accueil ou des modalités pédagogiques prévues dans la convention de stage, vous pourriez être sanctionné par votre établissement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’établissement d’enseignement supérieur des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs afin que celui-ci puisse prendre sa décision.

De même, au cours du stage, le devoir de réserve doit être respecté. Le stagiaire prend l’engagement de ne pas utiliser les informations recueillies ou obtenues pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d’accueil. Cet engagement pourra valoir non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage donc à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier.

Enfin, dans le cadre des stages obligatoires, il est souvent demandé de produire un rapport de stage. En cas de plagiat ou de non-respect de devoir de réserve, vous pourriez être sanctionné par votre établissement via une procédure disciplinaire. Les sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive. Il n’y a pas de prescription en matière disciplinaire donc vous pourrez être sanctionné même dans les années suivant l’obtention de votre diplôme. Le diplôme peut être retiré par la section disciplinaire de l’établissement.

Étudiants issus de l’Union européenne, d’un des pays de l’Espace Économique Européen, de Suisse, de Monaco ou d’Andorre

Ces étudiants suivent les mêmes procédures que les étudiants français pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement et n’ont pas besoin de titre de séjour pendant les cinq premières années. Ils doivent s’inscrire sur le site de l'Assurance maladie pour bénéficier d’une couverture sécurité sociale.

Étudiants issue d'autres territoires

Ces étudiants doivent suivre les procédures d’obtention de titres de séjour avant de venir en France. Un titre de séjour valable devra être fourni au moment du dépôt de dossier de stage. Ces étudiants doivent également faire les démarches nécessaires sur le site de l'Assurance maladie concernant leur couverture de sécurité sociale.

Étudiant international inscrit dans un établissement à l’étranger

  • Les étudiants en mobilité encadrée

Les étudiants internationaux en mobilité Erasmus+ ou autre mobilité encadrée ne pourront bénéficier des dispositions précédentes que s’ils sont inscrits dans un établissements français. S’ils ne sont pas inscrits dans un établissement français, ils doivent suivre les instructions précisées sur les sites du Cleiss et des Ursaff.

Attention : les stages d’une durée de plus de 924 heures sont interdits en France, or Erasmus+ autorise des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les stagiaires Erasmus+ ne pourront donc pas effectuer de stages d’une durée de plus de 924 heures en France.
  • Les étudiants en mobilité de stage

Les étudiants internationaux inscrits dans un autre établissement à l’étranger et qui souhaitent effectuer un stage en France doivent se conformer aux directives précisées sur le site du ministère de l’intérieur et du Cleiss. La couverture maladie et accident du travail dépendra des conditions du stage et du pays de résidence.

Prolongation du titre de séjour

Si le stage est prolongé ou que la validité du titre de séjour ne couvre pas toute la période de stage, l’étudiant devra déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour sur le site de l’Anef en indiquant dans la rubrique « Commentaires » que cette demande est faite pour faire une jonction entre deux années d’études ou une jonction pour fin d’études.

Attention, le délai de traitement de la demande dépend de l’affluence des demandes et des préfectures. Il faut donc déposer sa demande de renouvellement au plus tôt quatre mois, et au plus tard, deux mois avant la date de fin de validité du titre en cours pour être sûr d’être dans les délais et recevoir son nouveau titre avant la date d’expiration du titre en cours. Une majoration des frais de titre de séjour sera appliquée pour tout retard dans le dépôt de la demande. Une demande de prolongation de titre de séjour est possible jusqu’à 6 mois après l’expiration de son titre de séjour. Passé ce délai, l’étudiant doit se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour exposer sa situation. Toutefois, cette situation, sauf circonstances graves pouvant la justifier, est à proscrire car cela induit que l’étudiant se place en position de séjour irrégulier sur le territoire.

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. C'est généralement celui de vos parents.

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle. Les modalités de prise en charge dépendent du montant votre gratification.

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues. Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

Que se passe-t-il si je tombe malade ?

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires. Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

Pour les stages à l'étranger, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir les justificatifs suivants :

  • pièce d'identité
  • pièces permettant de déterminer si le stage est éligible à la prise en compte pour la retraite
  • copie de la convention de stage
  • copie de l'attestation de stage

Les stages en césure

Oui, les règles générales définissant la période de césure sont les mêmes pour la césure sous forme de stage. Pour toute question/réponse n'étant pas spécifiquement définie ci-dessous, vous pouvez donc vous reporter à la section questions/réponses concernant la césure (sur cette même page, ci-contre si vous lisez ceci depuis un ordinateur ou ci-dessus si vous êtes sur smartphone).

Les textes applicables à la césure sous forme de stage sont donc l’article L.611-12 du code de l’éducation, les articles D.611-13 et suivants, ainsi que la circulaire de mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics.

Oui, sauf les articles D.124-1 qui rattache un stage à un cursus, D.124-2 qui implique que ce cursus comporte un volume minimum de 200 heures d’enseignement et D.124-4 1° du code de l’éducation relatif à la mention du cursus suivi dans la convention de stage.

Notez que la FAQ générale concernant les stages est disponible sur cette page.

Oui, une césure peut se dérouler en un ou deux semestres et inclure un ou plusieurs stages et/ou d’autres formes de césure. À titre d’exemple, une césure de deux semestres pourra comporter un stage de 6 mois et un bénévolat de 6 mois ; une césure d’un semestre pourra comporter un stage de 6 mois ou deux stages de 3 mois ou toute combinaison avec d’autres formes de césure.

Oui, la durée maximale est la même que pour les stages réalisés dans le cadre d’un cursus de formation, à savoir 924 h de stage maximum par organisme d'accueil (soit 6 mois de stage à temps plein), par année universitaire.

La césure est une suspension temporaire des études à l’initiative de l’étudiant qui permet d’expérimenter une autre voie ou de faire une pause dans le parcours engagé. Dans ces conditions, le stage effectué dans le cadre d’une césure n’a pas vocation à avoir un lien avec le cursus que vous suivez avant ou après la césure.

Dans tous les cas, le stage effectué pendant la césure ne pourra pas remplacer le stage prévu dans le cursus que vous avez suivi avant la césure ou que vous intègrerez après la césure.

Comme pour toute autre forme de césure, tout étudiant entrant dans l’enseignement supérieur ou en cours de cursus peut, à sa demande, être autorisé à réaliser une césure sous forme de stage. Concrètement, vous devez effectuer une demande de césure auprès de votre établissement, en respectant les modalités de candidature indiquées par ce dernier.

La césure sous forme de stage peut débuter dès l’inscription dans la formation. Elle doit s’achever au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation, quelle que soit la durée du cycle d’études.

La césure sous forme de stage étant une période de suspension temporaire des études, elle est ouverte aux doctorants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, dans le respect des autres dispositions applicables à la césure sous forme de stage.

Un néo-bachelier (entrée en première année de l'enseignement supérieur) peut demander à effectuer une période de césure. Pour cela, l’étudiant déclare son intention de faire une césure au moment où il s’inscrit sur Parcoursup. Ses vœux de formation sont étudiés par les responsables de chacune des formations demandées sans qu’ils aient connaissance de cette intention. L’établissement émet ensuite (ou non) une proposition d’inscription. C’est à ce moment qu’il a connaissance du projet de césure. Si l’étudiant accepte la proposition d’inscription, alors il fait en même temps sa demande de césure en suivant la procédure spécifique de l’établissement qui examinera alors son projet.

La césure n’étant pas un droit mais une faculté de l’étudiant soumise à autorisation du chef d’établissement sur la base d’un projet, il est conseillé de mûrir le projet de césure avant d’en faire la demande. La césure ne peut pas être une période de réflexion sur l’orientation future des études.

Les établissements fixent le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure. Les éléments sont consultables dans le règlement des études fixé par les instances de chaque établissement et publié sur son site internet. Les modalités d’encadrement pédagogique et d’accompagnement de l’étudiant, mais aussi la procédure mise en œuvre en cas de suspension ou d’interruption de la césure  doivent y être précisées. Il est conseillé de préparer son projet de césure plusieurs mois avant de soumettre son dossier. Toute demande qui ne respecte pas la procédure fixée par l’établissement peut se voir refusée.

C’est le président ou le directeur de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit qui autorise la césure sous forme de stage. Il s'en remet à la procédure et aux critères d’acceptation définis par les instances. Il tient compte de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant. Comme pour toute demande de césure, il a la possibilité de la refuser, ce refus pouvant faire l’objet d’un recours.

2 conventions sont nécessaires dans ce cadre :

  • Une convention de césure signée entre l’étudiant et le chef d’établissement d’enseignement supérieur et qui comporte les mentions obligatoires suivantes :
  1. Les modalités de réintégration de l'étudiant au sein de la formation dans laquelle il est inscrit. Cette réintégration permet de poursuivre le cursus à partir du semestre ou de l'année suivant ceux qui ont été validés avant la césure. Cette garantie est valable quelles que soient les modalités d'accès à la formation.
  2. Le dispositif d'accompagnement pédagogique.
  3. Les modalités de validation de la période de césure, soit par l'attribution de crédits ECTS, soit par une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l'étudiant, comme prévu à l'article l'article D. 611-7. du Code de l'éducation.
  • Une convention de stage entre l’étudiant, l’organisme d’accueil en stage et l’établissement d’inscription de l’étudiant qui comporte les mentions obligatoires de l’article D. 124-4 du code de l’éducation, sauf le D. 124-4 1° qui mentionnait le rattachement à un cursus de formation.

 

Comme pour toute césure, l'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan. En fonction de la nature du projet (ex : durée et objectifs du stage), cet accompagnement pédagogique est renforcé afin de permettre d'évaluer les compétences acquises et de délivrer le cas échéant des crédits ECTS.

Si les dispositions du code de l’éducation prévoient explicitement que le référent est un enseignant, il est possible d’admettre que le référent n’ait pas le statut d’enseignant dès lors qu’il a vocation à enseigner et qu’il/elle assure effectivement l’accompagnement de l’étudiant de la conception du projet à son évaluation. Par exemple, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle peut assurer l’encadrement pédagogique d’un étudiant en césure sous forme de stage et à ce titre signer la convention de stage.

La période de césure donne lieu à un bilan de la part du référent comme de l’étudiant. Le bilan doit permettre notamment de mesurer l’atteinte des objectifs, les apports et enseignements pour l’étudiant (voire le référent), les points d’amélioration, les difficultés éventuelles et les moyens pour y remédier.

Les modalités de validation de la période de césure doivent être prévues par l’établissement et figurer dans la convention de césure liant l’étudiant et l’établissement.

En cas d’attribution d’ECTS, ces derniers seront intégrés au supplément au diplôme, car la période de césure ne peut se substituer aux modalités d'acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d'études, les stages en milieu professionnel ou l'enseignement en langue étrangère.

Un étudiant en césure est inscrit administrativement dans l’établissement et peut, à ce titre, être poursuivi devant la section disciplinaire de son établissement de rattachement s’il ne respecte pas les engagements pris et mentionnés dans la convention de césure et/ou la convention de stage.

La convention signée entre le chef d’établissement et l’étudiant a vocation à prévoir ce type de situation. Si la convention est muette, il est recommandé que l’étudiant échange avec son établissement avant toute interruption de la période de césure dans la mesure où une seule période de césure par cycle de formation est possible.

En tout état de cause, et si l’interruption de la césure est actée, un bilan de la période de césure est rédigé et évoque notamment le(s) motif(s) qui a (ont) conduit à une interruption prématurée. Dès lors que la période de césure est interrompue à l’initiative de l’étudiant, la réintégration dans la formation ne peut intervenir qu’après l’accord du chef d’établissement et selon les modalités prévues dans la convention de césure signée entre le chef d’établissement et l’étudiant.