Déclaration d'accessibilité

Engagements d’accessibilité numérique

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site etudiant.gouv.fr. Elle a été réalisée le 13 mai 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Le site etudiant.gouv.fr est en cours de refonte afin de respecter le Système de design de l’État et de renforcer davantage son accessibilité. Le prochain audit complet d’accessibilité sera donc effectué sur le nouveau site etudiant.gouv.fr. Une nouvelle déclaration d’accessibilité sera publiée dès la sortie de ce dernier courant 2025.

État de conformité

Le site etudiant.gouv.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 12 pages, révèle que 72% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• CMS Drupal, version 8

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil ;
2. Page Accessibilité ;
3. Page des Mentions Légales ;
4. Page d'aide (FAQ) ;
5. Page du plan du site ;
6. Page des résultats de recherche ;
7. Page de contenu de type "Evénement" ;
8. Page de contenu de type "Dossier", en français et en anglais ;
9. Page comportant des contenus multimédia de type vidéo ;
10. Page comportant des tableaux de données ;
11. Page dossier avec carte des établissements ;
12. Page établissement (Université de Lorraine).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Certaines images ont une alternative textuelle manquante, ou non pertinente compte tenu de la fonction de l'image ;
• Au moins une vidéo comporte des éléments visuels n'ayant pas d'alternative sonore ou textuelle ;
• Au moins une vidéo nécessitant des sous-titres n'en comporte pas ;
• Certains intitulés de liens sont en anglais ;
• Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Les changements d'état ne sont pas toujours correctement signalés aux utilisateurs de technologies d'assistance. Enfin, au moins une des fonctionnalités (fermeture des infobulles de la carte des Crous) ne peut pas être effectuée au clavier ;
• Le code HTML comporte des erreurs de syntaxe ;
• Toutes les pages de résultats de recherche ont le même titre générique, ce qui ne permet pas aux utilisateurs de lecteurs d'écran de déterminer facilement et rapidement la page en cours de lecture ;
• Certains termes en anglais ne disposent pas des attributs permettant aux technologies d'assistance d'en déterminer la langue de restitution ;
• Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, pour la structuration du contenu (paragraphes en particulier) ;
• Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte ou incomplète ;
• Dans la page de présentation d'un établissement, pour les listes, le code ne respecte pas la spécification HTML, ce qui en altère la restitution, et les fonctionnalités associées, avec les technologies d'assistance ;
• L'indication de position du curseur clavier n'est pas toujours visible, dans la page Plan du site ;
• Dans au moins un tableau de données, la modification des espacements dans les textes masque le bas du tableau ;
• Le champ de recherche et la liste de sélection d'un Crous n'ont pas d'étiquette,  ;
• Les champs de saisie de l'e-mail, dans la page Contact, ne disposent pas d'attributs permettant d'en déterminer la destination ;
• Trois liens d'accès direct sont présents sur toutes les pages. Toutefois, seul celui vers le contenu principal est fonctionnel.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

• Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
• Le module Leaflet, utiliser pour l'affichage d'une carte dans les fiches établissements ;
• Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :

• Le lien-image vers la page des Crous a un titre vide, ce qui peut entraîner sa non-détection par certaines technologies d'assistance. Toutefois, un lien identique, et conforme, est disponible dans l'en-tête de chaque page ;
• La carte interactive des établissements, sur la page dédiée aux étudiants en situation de handicap, n'est pas accessible aux technologies d'assistance et au clavier. Toutefois, le sélecteur placé à proximité, fournit la même fonctionnalité, de façon conforme.

Nous contacter

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, merci de nous contacter en suivant ce lien.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel et plan d'action

Conformément aux dispositions du RGAA4, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en place un schéma pluriannuel d'accessibilité et un plan d'action. Ces documents sont consultables sur :

• Schéma pluriannuel d'accessibilité
• Plan d'action