Avant-propos

Sauf cas particuliers, vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur, que celui-ci soit public ou privé.

Cette page référence les taux des droits d'inscription dans les établissements publics relevant du M.E.S.R.. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019, les montants des droits d'inscription sont indexés en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Insee, pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.

Si vous êtes boursiers du gouvernement français, boursiers sur critères sociaux ou pupilles de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription. Les réfugiés, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent également être exonérés du paiement des frais d’inscription, sur décision de l'établissement.

Les étudiants internationaux, en fonction de leur pays d'origine et de leur situation peuvent payer des droits différenciés. Si vous venez étudier en France dans le cadre d'un programme d'échanges entre universités (comme Erasmus+), vous n'êtes pas concerné.

Pour connaître le montant des frais de scolarité dans les établissements privés, qui les fixent librement, renseignez-vous directement auprès de l'école ou de l'établissement privé qui vous intéresse.

Taux des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Les taux indiqués ci-dessous concernent...

• les étudiants français,
• les étudiants ressortissants d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse,
• des étudiants résidents du Québec,
• des étudiants internationaux porteurs d’une carte de résident de longue durée ou les étudiants ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans,
• des étudiants bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou enfants d’un bénéficiaire de tels statuts,
• des étudiants internationaux inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3^e cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques, à l'exception des cycles courts,
• étudiants internationaux inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles, quelle que soit leur nationalité, et ayant une double inscription en Licence à l’université

Montant des droits d'inscription pour les étudiants mentionnés ci-dessus

Pour l'année universitaire 2024/2025

Les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national de premier cycle ne sont pas concernés par le taux réduit et doivent s'acquitter du taux normal, soit 175 € pour l'année 2024/2025.

Diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

(1) Capacité en médecine / Dont  50% au moment de l’inscription et 50% après les résultats de l’examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.

Quels sont les établissements d'enseignement supérieur publics ?

Voici la liste des principaux établissements d'enseignement supérieur publics français dépendant du MESR

• l'ensemble des universités françaises
• l'ensemble des communautés d'universités et établissements
• l'Institut National Polytechnique de Toulouse
• les 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Marseille, Nantes)
• les 6 instituts nationaux des sciences appliquées ou INSA (Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Centre-Val de Loire)
• les 3 universités de technologie (Compiègne, Belfort-Montbéliard, Troyes)
• les 4 écoles normales supérieures ou ENS (Paris, Cachan, Lyon, Rennes)
• 9 établissements et écoles d'ingénieurs extérieurs aux universités
• 20 « grands établissements » (Collège de France, Cnam, Inalco, Ehess...)
• les 5 établissements français à l'étranger : l'école française d'Athènes, l'école française de Rome, l'école française d'Extrême-Orient, l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et la Casa de Velázquez de Madrid
• les 25 organismes publics de recherche, dont le CNRS, le CNES, le CIRAD, l'INSERM, l'INRA, ou encore l'IFREMER

N'hésitez pas à consulter la liste ministérielle officielle pour vérifier si votre établissement en fait bien partie.

Bon à savoir

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

Si vous êtes inscrit dans différents établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

1. le 1^er droit de scolarité au taux plein
2. et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Si vous effectuez une période de césure, vous devez vous acquittez des droits d'inscription au taux réduit.

Cas particuliers

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la Culture sont fixés par des arrêtés spécifiques. Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Les écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministère des Armées (ENSTA Paris Tech, ISAE, Polytechnique...), du ministère chargé de l'économie (Mines Paris Tech, les écoles de l'Institut Mines Telecom...) et du ministère en charge de l'agriculture (AgroParisTech, Montpellier Sup Agro...) fixent des taux différents. Renseignez-vous sur le montant des droits d'inscription sur le site de l'école qui vous intéresse.

Il existe des frais de concours pour accéder aux écoles d'ingénieurs. Renseignez-vous auprès de l'école qui vous intéresse.

Transfert d'inscription et remboursements

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1^er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert. Si ce transfert intervient à la fin du 1^er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Si vous renoncez à votre inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur avant le début de l'année universitaire, vous avez droit à un remboursement des droits d'inscription, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription. Votre demande de remboursement doit parvenir à l'établissement avant le début de l'année universitaire considérée.

Les demandes de remboursement des droits d'inscription ayant lieu après le début de l'année universitaire sont soumises à une décision du chef d'établissement. En cas de décision de remboursement des droits d'inscription, qui peut être partiel, une somme de 23 € reste acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Règlement

Le versement en trois fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Chaque versement est égal à un tiers de ce montant. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription, et les deuxième et troisième versements respectivement au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l'inscription.

Droits d'inscription différenciés

Les droits d'inscription des étudiants internationaux peuvent varier selon leur situation.

Consultez cette page sur le site de Campus France pour connaître toutes les modalités