Créer votre association

Avant-propos

• Attention : pour l'Alsace-Moselle, c'est le droit local des associations qui s'applique.
• Découvrez cette spécificité ici et les démarches ici.

C'est quoi, une association ?

C'est l'une des formes d'organisation collective les plus simples à mettre en place, juridiquement parlant.

L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

• Article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901

La loi fixe un seul cadre, très clair : les associations demeurent libres de s'organiser comme elles l'entendent, dès lors que leur objet n'est pas illicite. Ce sont les statuts d'une association qui ont « force de loi », notamment pour l'objet de l'association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d'une importance capitale.

Les statuts de l'association

Il n'y a pas de statuts « standards ». Bien que certaines associations doivent respecter des statuts-types (reconnaissance d'utilité publique, agréments spécifiques...), voici quelques indications incontournables :

• le nom complet de votre association, ainsi que son sigle/acronyme, s'il y en a un,
• l'objet de l'association, c'est-à-dire sa définition, ses objectifs,
• le siège social, autrement dit l'adresse à laquelle votre asso' sera domiciliée.

Pour que vos statuts correspondent au mieux aux objectifs de l'association, il est vivement conseillé, dans le propre intérêt des membres de l'asso', de définir certains éléments. Voici une liste non exhaustive :

• fonctionnement du Conseil d'Administration,
• conditions d'admission/exclusion de l'asso',
• types de financement (cotisations, subventions...),
• fonctionnement d'une Assemblée générale.

Animafac propose une fiche pratique pour vous aider à rédiger les statuts

La déclaration de l'association

Déclarer votre association de disposer d'une capacité juridique, par exemple pour ouvrir un compte bancaire et recevoir des dons, ce qui s'avère souvent indispensable. 

• Vous pouvez déclarez la création de votre association, en ligne, sur associations.gouv.fr
• Laissez-vous guider, les documents à renseigner vous seront présentés au fil de la démarche.

Bon à savoir : Animafac propose un guide complet sur la création d'une asso' étudiante.

Données personnelles

Le règlement général sur la protection des données, de son petit nom RGPD, est un cadre au niveau européen, applicable depuis le 25 mai 2018. Il garantit de façon inédite des droits et des recours pour les internautes face à la collecte et l'exploitation de leurs données personnelles.

Le RGPD a également un impact sur l'activité des associations étudiantes, qui doivent respecter cette règlementation. Le CNIL propose un guide ; vous auriez tort de vous en priver !

Ce n'est pas obligatoire, mais...

• Pensez à ouvrir un compte en banque pour votre association.

Indispensable, si, par exemple, elle doit recevoir des dons ou des cotisations de ses membres.

• Souscrivez une assurance

Votre association sera tenue responsable de dommages éventuellement causés, mieux vaut donc vous protéger ! 

• Créez un numéro SIRET

Késako ? C'est un identifiant unique, indispensable pour émettre une facture mais aussi recevoir certaines subventions publiques ou embaucher un·e salarié·e.

Une fois le récépissé de déclaration de votre asso' obtenu de la part de la préfecture, vous pouvez envoyer une demande par lettre simple à l'INSEE, en joignant une copie de vos statuts d'association, de l'extrait de publication au Journal Officiel et du récépissé de déclaration. Il faudra adresser le courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente en fonction de votre siège social.

• Toutes les informations légales sur service-public.fr et associations.gouv.fr
• Vous souhaitez simplement rejoindre une asso' étudiante existante ?
• Voir notre dossier « Vie associative »