C'est quoi les LGBTphobies ?
Les LGBTphobies peuvent prendre différentes formes, de la plus grave (l'injure, la violence physique ou psychique) à la plus anodine en apparence (la « blague », la remarque, etc.). Les agissements LGBTphobes peuvent également se traduire par des situations de harcèlement moral, par des atteintes à la vie privée, par du cyberharcèlement. Enfin, les personnes LGBT+ sont particulièrement exposées aux violences sexistes et sexuelles, qui regroupent un certain nombre d'éléments sanctionnés par le Code pénal : le harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle, l'agression sexuelle, le viol et la tentative de viol.
Tous les termes en gras dans le paragraphe ci-dessus correspondent à des faits pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires. En clair, l'auteur de faits qualifiés en ces termes peut être poursuivi en justice. Par ailleurs, les violences commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime constituent également une circonstance aggravante de nature à engendrer une sanction pénale plus lourde.
Au-delà du fait que ces actes sont pénalement répréhensibles, prévenir et lutter contre les LGBTphobies fait partie des missions légales de l'enseignement supérieur. Conformément à l'article L.123-2 du Code de l'éducation, « le service public de l'enseignement supérieur contribue à la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles, à l'amélioration des conditions de vie étudiante et à la construction d'une société inclusive ».
Que dit la loi ?
L'homophobie ordinaire malheureusement toujours... ordinaire
Bien que punie par la loi, l'injure et l'agression à caractère homophobe reste malheureusement courante, y compris dans le milieu scolaire et universitaire, où elles sont les plus courantes (devant les bars, les transports en commun ou encore le lieu de travail) (enquête 2019 de l'Ifop pour la Dilcrah).
Ces insultes contribuent à « l'homophobie ordinaire », c'est-à-dire une banalisation de propos blessants, insultants, discriminatoires. Surtout, les propos de cette nature constituent bien souvent une source de mal-être pour les personnes qui en sont victimes, et jouent un rôle néfaste et insidieux sur leur estime de soi - menant, dans des cas extrêmes - à des suicides.
Que dit la loi au sujet des injures ?
Une injure publique à caractère raciste, sexiste, handiphobe, ou homophobe est punissable par une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et une amende de 45 000€. L'injure du même type mais non publique peut quant à elle être sanctionnée par une contravention de 1 500€ au maximum.
Injure publique / non publique & réseaux sociaux : quelle différence ?
L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public. C'est le cas des injures prononcées en pleine rue, publiées dans un journal, un blog, sur un site internet ou un réseau social « ouvert » (comme Twitter). L'injure non publique est dans la plupart des cas prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes.
Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques (messages privés, compte restreint...). Il est important de rappeler que d'une part, vous êtes responsable de vos propos sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, même si l'internaute n'est pas l'auteur des propos, et qu'il ne fait que « partager » ou « retweeter » des messages délictueux, il devient responsable de leur publication et peut être poursuivi pénalement au même titre que leur auteur.
Tout contenu à caractère LGBTphobe sur internet peut être signalé sur le portail officiel du ministère de l'Intérieur, PHAROS
Où s'informer, à qui demander de l'aide ?
Le site antidiscriminations.fr
Ce site vous oriente vers la solution la plus adaptée, que vous soyez victime ou témoin de discrimination. Ce service proposé par le Défenseur des droits met à votre disposition, gratuitement, son équipe de juristes pour vous écouter et vous accompagner par téléphone ou via un tchat. Il vous permet également de repérer et contacter les structures d'aide aux victimes qui peuvent vous accueillir et vous accompagner près de chez vous.
Le site questionsexualite.fr
Ce site, édité par Santé publique France, explore en détail toutes les questions liées à la sexualité, dont la diversité sexuelle, l'identité de genre, l'orientation sexuelle mais aussi les discriminations LGBTphobes. Une campagne nationale de sensibilisation est lancée sur l'acceptation des personnes LGBT+, la lutte contre les discriminations et les violences à leur encontre.
Ligne Azur
Elle s'adresse à toute personne en questionnement, se sentant discriminée ou ayant subie des discriminations homophobes, quel que soit son environnement. Ce dispositif s'adresse aussi aux proches, aux amis qui seraient en lien avec une personne en difficulté.
- 0 810 20 30 40 | www.ligneazur.org
SOS homophobie
Une association nationale de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie.
- 0 810 108 135 ou 01 48 06 42 41 | www.sos-homophobie.org
OUTrans
OUTrans, une association féministe d’auto-support trans. Pour toute question, besoin (adresse de professionnel de santé, information, etc.), ou échange sur les transidentités, une adresse mail d’auto-support dédiée aux personnes trans et non-binaires étudiant ou travaillant dans l’enseignement supérieur et la recherche est à disposition. Cette adresse est gérée par l’association OUTrans : autoSUP@outrans.org
Les aides spécifiques des Crous
Elles permettent d'apporter une aide financière rapide et personnalisée aux étudiants rencontrant de graves difficultés financières et à celles et ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée. Une situation qui peut malheureusement se produire suite à un coming-out.
L’aide d’urgence peut revêtir deux formes : une aide ponctuelle si vous rencontrez momentanément de graves difficultés, ou une allocation annuelle si vos difficultés persistent. Vous devez effectuer la demande d'aide auprès du Crous de votre académie.
Votre établissement
Contactez son service de santé universitaire et/ou d'assistance sociale.
Des consultations, gratuites, auprès de psychologues peuvent vous accompagner en cas de harcèlement, de violences psychologiques, ou physiques. N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès du service de santé universitaire et de la cellule d'écoute en cas de violences sexistes et/ou sexuelles.
Les assos étudiantes / jeunesse locales
Dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur, des associations d’étudiants LGBT+ peuvent constituer un relais essentiel et de proximité si vous êtes en situation de mal-être du fait de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre.
- En Île-de-France, le Caélif regroupe plusieurs associations étudiantes
- N'hésitez pas à consulter la liste des associations de votre établissement
- Et à contacter Animafac, qui peut vous mettre en relation avec des associations
La parole au MAG Jeunes LGBT+
Entretien avec Omar Didi, président du MAG, le Mouvement d'Affirmation des Jeunes Lesbiennes, Gais, Bi et Trans.
Le MAG Jeunes LGBT+ est une association jeunesse et LGBT pionnière dans son domaine puisqu'elle a été créée en 1985 et a été la première association LGBT en France à obtenir l’agrément « Jeunesse et Éducation Populaire » délivré à l'époque par le Ministère en charge de la Jeunesse. C'était en 1999, et aujourd'hui, le MAG propose un accueil dans quatre villes : Strasbourg, Nancy, Caen et Paris. L'association propose aux personnes âgées de 15 à 30 ans des activités de convivialité, culturelles et militantes.
Elle est également une actrice majeure dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les LGBTphobies, notamment via des interventions en milieu scolaire et universitaire.
Respect de l’identité de genre
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont l’obligation de reconnaître et de respecter l’identité de genre des étudiantes et étudiants. Cette obligation s’appuie sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’article 9 du Code civil, ainsi que sur la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État. En outre, conformément au courrier du 17 avril 2019 sur l’utilisation du prénom d’usage, vous avez la possibilité de demander l’utilisation de votre prénom d’usage dans les documents et supports internes (carte étudiante, carte de bibliothèque, etc.) auprès de votre établissement ou de votre CROUS, et ce, que vous ayez ou non procédé à une demande officielle de changement de prénom auprès de l’état civil. Les documents concernés par l’utilisation du prénom d’usage sont précisés en annexe du courrier. Vous pouvez également solliciter la suppression des titres de civilité (« Madame », « Monsieur ») sur l’ensemble des documents émis par votre établissement ou votre CROUS, tels que les diplômes ou certificats de scolarité, ces mentions n’ayant pas de valeur constitutive de l’état civil.