Avant de passer aux risques festifs et aux conseils en termes de consommation, parlons un peu règlementation. Par ailleurs, si vous êtes organisateur de soirées ou week-ends d'intégration, appuyez-vous sur les documents suivants, mis à votre disposition par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- Guide des événements festifs et d'intégration étudiants
- Charte des événements festifs étudiants
- Fiche de description d'événements organisés par les étudiants
- Fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles
Vous organisez une soirée étudiante ?
On ne parle évidemment pas d'une soirée chez vous restreinte au cercle amical, mais d'une soirée étudiante au sens d'un événement accueillant du public, proposant la vente de boissons, et qui nécessite donc de respecter la législation. Plusieurs déclarations sont à effectuer dans ce cadre et vous devez obtenir certaines autorisations.
Déclaration de la « manifestation »
Si vous organisez un événement via une association, celle-ci - en tant qu'organisatrice d'une manifestation publique - doit obtenir une autorisation municipale ou préfectorale selon le territoire (préfecture de police pour Paris). En cas d'ouverture de débit de boissons, une autorisation vous sera délivrée pour les boissons de la catégorie I (sans alcool) et III (vin, bière, cidre...).
Ouverture de débit de boissons temporaire
Pour pouvoir vendre des boissons, typiquement via une buvette, vous devez obtenir une autorisation dans le cadre de votre événement (voir ci-dessus). Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l'obligation de licence. En clair, vous ne devez pas effectuer de demande de licence pour la vente de boissons, celle-ci sera automatiquement accordée en même temps que l'autorisation de manifestation.
Si vous avez obtenu une réponse positive à votre déclaration de manifestation, vous pourrez vendre des boissons de catégorie I (sans alcool) et III (bière, vin, cidre, champagne) mais pas de boissons de catégorie IV (whisky, rhum, toutes les autres boissons alcoolisées).
Ouverture de débit de boissons permanent
En revanche, si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons permanent, par exemple pour le local de votre association, vous devez demander une licence correspondant aux types de boissons proposés au public. Une licence de catégorie III pour la bière, le vin, le cidre, le champagne ; aucune licence requise pour les boissons sans alcool.
La question de l'assurance
Veillez à ce que votre responsabilité civile couvre l'intégrité physique des participants et des organisateurs, la sécurité des biens, les vols (comme les recettes de la buvette, par exemple). Les associations sont de facto couvertes pour la responsabilité civile à leur création, mais rien ne vous empêche d'étendre les garanties en prenant contact avec une compagnie d'assurance qui vous conseillera quant aux dommages couverts par tel ou tel type de contrat dans le cadre de vos événements.
La question des droits d'auteur
Si vous diffusez de la musique lors de votre événement, vous devez obtenir une autorisation de diffusion.
- S'il s'agit de musique en fond sonore, rendez-vous ici
- S'il s'agit d'une diffusion dans les locaux d'une association, rendez-vous ici
- S'il s'agit d'un repas en musique, rendez-vous ici
- S'il s'agit d'un concert ou d'un spectacle, rendez-vous ici
- S'il s'agit d'un bal ou d'une manifestation dansante, comme un gala, rendez-vous ici
Notez que vous obtenez une réduction de 20% si vous effectuez la déclaration à l'avance.
La règlementation spécifique à l'alcool
Que ce soit concernant la vente d'alcool ou sa consommation, il y a une législation à respecter.
Les éthylotests
- Dans les débits de boissons autorisés à fermer entre 2h et 7h, des éthylotests doivent être proposés au public
Si vous vendez de l'alcool, sachez que...
- Les open-bars sont interdits
- La vente au forfait aussi
- La vente de boissons liée au ticket d’entrée également
- Les Happy Hours sont autorisées à condition que les réductions s'appliquent à toutes les boissons, alcoolisées ou non
- La vente d'alcool est interdite aux mineurs
- Servir de l'alcool à des personnes manifestement ivres est interdit
- Vous devez être en possession d'une licence de catégorie III ou IV pour vendre de l'alcool
Concernant la consommation d'alcool...
- L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour estimer une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
- Conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l d'alcool dans le sang (ou 0,25 mg par litre d'air expiré) est interdit. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage, la limite fixée est de 0,2 g/l d'alcool dans le sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré
- Favoriser la promotion des boissons sans alcool et de denrées alimentaires par des tarifs attractifs
- Mettre de l’eau à disposition gratuitement
- Le stock d’alcool acheté pour l'événement ne devrait pas excéder 4 verres standards par personne, pour limiter les risques de « binge drinking »
- Prévoir plus de boissons non alcoolisées que de boissons alcoolisées
- Ne plus servir d'alcool 2 heures avant la fin de la soirée (notamment afin d’abaisser le taux d’alcoolémie des participants avant le départ)
Vous trouverez plus d'infos dans le guide des événements festifs et d'intégration étudiants mais aussi les sites montetasoiree.com, cpas1option.comet pimp-my-party.fr
Prenez soin de vous (et des autres)
La consommation excessive d'alcool peut mener à des pertes de connaissance voire à des décès.
- Buvez en mangeant ou après avoir mangé
- Alternez les boissons alcoolisées avec des boissons non-alcoolisées
- Apprenez à connaître et écouter vos limites
- Sachez poser votre verre et vous arrêter
- Sachez dire « NON » quand vous ne souhaitez pas consommer
- Préparez votre retour à domicile et évitez de reprendre le volant
- Ne laissez JAMAIS une personne ivre sans surveillance
- Si la personne ne réagit quasiment plus voire plus du tout, appelez immédiatement les secours
Vous trouverez plus d'infos dans le guide des événements festifs et d'intégration étudiants mais aussi sur :
- les sites montetasoiree.com,
- cpas1option.com,
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Le bizutage
Qu'est-ce que le bizutage ?
Le bizutage porte atteinte à la dignité, mais il s'agit également d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Le volontariat des participants n'est pas recevable au regard de la loi, qui condamne le bizutage effectué sur une personne contre son gré ou non.
La pratique du bizutage est encore trop présente dans les événements, notamment d’intégration, qui sont perçus comme des rites de passage. La persistance voire l'apologie de cette tradition ainsi que l’effet de groupe engendrent ces situations de bizutage menant parfois à des drames.
Que dit la loi ?
Au-delà du fait que le bizutage porte atteinte à la dignité de la personne humaine, il s'agit également d'un délit.
C'est très exactement le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif : des soirées étudiantes ou des week-ends dits « d'intégration », par exemple.
Ce délit est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
- Ces peines sont doublées si les victimes sont des personnes vulnérables
- En cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, les peines correspondantes s'appliquent (jusqu'à 10 ans de prison)
Par ailleurs, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement :
- s'il est établi qu'elles ont violé de façon délibérée une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement de l'établissement
- si elles ont commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité et qu'elles ne pouvaient ignorer
La responsabilité des personnes morales peut également être engagée.
Concrètement, si les faits de bizutage ont pu se dérouler avec l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou les représentants d'un établissement d'enseignement supérieur, une condamnation peut avoir lieu (amende et fermeture des locaux qui ont servi au bizutage).
Que faire si vous avez été victime ou témoin d'un bizutage ?
Vous devez :
- porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix,
- informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.
En effet, les responsables de l'établissement devront, parallèlement à votre dépôt de plainte :
- saisir le procureur de la République,
- engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Vous pouvez également :
- prendre contact avec le service de santé universitaire
- et/ou une association spécialisée pour assurer une prise en charge de la victime,
- mobiliser le Comité National de lutte Contre le Bizutage en tant que témoin et/ou rediriger une victime de bizutage.
Violences sexistes et sexuelles
Les événements festifs, et notamment les soirées étudiantes et les weekends d’intégration, sont des lieux propices aux situations de violences sexistes et sexuelles (VSS) entre étudiantes et étudiants.
Définition
Les violences sexistes et sexuelles recouvrent l’ensemble des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexiste ou sexuel. Les VSS recouvrent différentes formes : outrage sexiste, injure, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol...
Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux, et notamment à l’intégrité physique et psychologiques des personnes. Elles sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
Des ressources pour les victimes
Si vous avez malheureusement été victime ou témoin de violences sexuelles au cours d'une soirée étudiante, ou ailleurs, voici les numéros, dispositifs et conseils utiles.
Sur les campus
Quelle prise en charge ?
Avec l’accord de la victime ou du témoin, le dispositif de signalement des violences et des discriminations de son établissement peut transmettre le signalement à la direction pour assurer le traitement disciplinaire de la situation.
La direction peut décider, en lien avec le rectorat si besoin :
- de déclencher une enquête administrative interne
- de mettre en place des mesures conservatoires (comme l’interdiction provisoire d’accès au campus)
- d’analyser et de traiter des faits à travers l’engagement d’une procédure disciplinaire
- de saisir, en fonction de la situation, le procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale)
Comment réagir si je suis victime ou témoin ?
- Je ne reste pas seul(e) et j'en parle
- Je collecte et conserve des preuves (mail, SMS, photos, captures d'écran, etc.) et j'écris un récit circonstancié des faits si c'est possible (date, heure, endroit, nom des témoins, gestes posés, mots prononcés, sentiments, réactions, etc.)
- En tant que témoin, je me rends disponible pour accompagner la victime dans ses démarches et l'orienter vers les personnes ressources
Vers qui se tourner au sein de mon établissement ?
- Le dispositif de signalement de mon établissement
- La personne « référente égalité » dans mon établissement
- Le service de santé universitaire
- Le service d'action sociale de mon établissement
- Le service social du Crous
- Les associations étudiantes ou les élus étudiants, qui peuvent aussi vous orienter
À l'extérieur des campus
Principaux dispositifs
- S'il s'agit d'une urgence, appelez le 17 ou le 112
- Pour une écoute et un accompagnement, le 3919
- Le site officiel arretonslesviolences.gouv.fr
- La plateforme nationale de signalement / pré-plainte : https://www.service-public.fr/cmi
- Vous pouvez aussi bien sûr directement déposer plainte dans un commissariat
Les associations nationales spécialisées
- En avant Toutes
- La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF)
- Le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES)
- L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
- Le Collectif féministe contre le viol
- Le Planning familial
- France victimes
Des ressources pour aller plus loin
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Un site proposant des ressources à destination des organisateurs d'événements festifs, des présidents de BDE et des directeurs d'écoles et une charte co-signée par le Bureau national des élèves ingénieurs (BNEI), la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Cdefi) et la Conférence des grandes écoles (CGE).
Monte ta soirée
Formations pour les organisateurs, boite à outils, conseils et règlementation, le site montetasoiree.com est une ressource indispensable sur les soirées étudiantes. Le site vous permet de prendre connaissance des risques festifs et d'apprendre à les éviter (drogues, alcool, audition, sexualités...).
Vous pouvez également rencontrer des formateurs pour aller plus loin dans le montage de soirée (communiquer sur son événement, gérer les différentes autorisations), tout en vous engageant concrètement pour que vos événements soient sécurisés et responsables.
Pimp my party
Site élaboré par les étudiants relais-santé du Service de santé universitaire de Bordeaux. Que vous soyez simple étudiant ou membre d'une association étudiante, le site vous propose un accompagnement pour organiser en toute sécurité votre événement.