Si vous êtes étudiant en situation de handicap ou étudiant aidant d'un parent en situation de handicap, vous bénéficierez de 4 points de charge supplémentaires à la rentrée 2023 pour favoriser votre accès aux bourses sur critères sociaux.
Les points de charge sont des critères qui permettent de déterminer le montant de votre bourse, à partir de votre situation familiale et de la distance entre votre lieu d'étude et votre lieu d'habitation.
Vous pouvez bénéficier de ces points de charge si...
- Vous êtes étudiant en situation de handicap et disposez d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Justificatif : attestation d'ouverture d'un droit pendant l’année universitaire ou dans l’année précédant la date de la demande.
- Vous êtes étudiant aidant et venez en aide de manière régulière et fréquente à un parent en situation de handicap pour accomplir des actes ou activités de la vie quotidienne et vous n'êtes pas salarié pour cette aide.
Le parent aidé peut être :
- Votre père, votre mère, votre frère, votre sœur (ou demi-frère ou demi-sœur) ou votre enfant.
- Votre conjoint ou partenaire si vous êtes marié(e) ou si vous avez conclu un PACS, ainsi que le père, la mère ou l’enfant de votre conjoint ou de votre partenaire.
- Le nouveau conjoint ou le nouveau partenaire de votre père ou de votre mère en cas de remariage ou de conclusion d’un PACS.
Justificatifs :
- Document officiel justifiant des liens familiaux (livret de famille, acte de mariage, PACS...).
- Notification CDAPH de la personne aidée en situation de handicap mentionnant son besoin d’aide humaine.
Conditions
- Vous devez remplir les conditions générales d’éligibilité à la bourse sur critères sociaux.
- Vous devez être en dessous des plafonds de ressources pris en compte pour l’ouverture du droit à la bourse.
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées en fonction d’un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l’étudiant. Les revenus retenus pour l’évaluation du droit à la bourse sont ceux de l’année n-2, en prenant en compte :
- l'éloignement du domicile familial par rapport à l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire ;
- les enfants à charge de la famille ;
- la situation de handicap de l’étudiant ou d’aidant de parents en situation de handicap (à partir de l’année 2023-2024).
Pour savoir si vous êtes éligible à la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur de bourse sur critères sociaux.
Comment faire la demande ?
Si vous faites votre première demande de bourse, vous devez vous rendre sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre. Une demande pourra être faite au-delà de cette date en cas de changement durable de votre situation ou de celle de votre proche.
Si vous êtes déjà boursier, vous devez mettre à jour votre dossier social étudiant.
Découvrir les taux des bourses pour l'année 2023-2024.
Quelques exemples...
Étudiant qui n’était pas éligible à la bourse
Le revenu brut global du foyer d’Axel à l’année N-2 est de 36 000 €. Axel habite chez ses parents et n’a pas de frère et sœur. Il est aidant de sa mère en situation de handicap. Jusqu’ici, sa situation ne lui permettait pas d’être éligible aux bourses sur critères sociaux. Désormais, Axel est reconnu étudiant aidant d’un parent en situation de handicap et obtient 4 points de charges. Il devient boursier à l’échelon 0bis et recevra 1 454 € pour l’année universitaire, versés en 10 mensualités.
Étudiant boursier
Le revenu brut global du foyer de Camille à l’année N-2 est de 25 000 €. Il correspond à l’échelon 0bis sans points de charge (1 454 € annuel sur 10 mois). Camille est partie de son domicile familial situé à Strasbourg pour venir étudier à Bordeaux. A ce titre, elle obtient 2 points de charge et se situe à l’échelon 1 (bourse annuelle sur 10 mois pour un montant de 2 163 €). Étant en situation de handicap, elle obtient 4 points de charges supplémentaires et passe à l’échelon 3. Elle percevra une bourse annuelle pour un montant de 3 828 €.