Contexte
Les établissements d’enseignement supérieur concilient les besoins particuliers des étudiants avec le déroulement de leurs études. Le régime spécial d’études permet aux étudiants ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières de bénéficier d’aménagements d’études.
Vous êtes par exemple concernés si vous êtes :
- en situation de handicap ;
- sportive ou sportif de haut niveau ;
- artiste reconnu(e) ;
- étudiante ou étudiant salarié ;
- étudiante ou étudiant aidant ;
- etc.
Faites-vous connaître de votre responsable pédagogique et, s’il existe, du département dédié lors de votre inscription à une formation d'enseignement supérieur ou en cours d’année si votre situation évolue.
Être un étudiant aidant, c’est quoi ?
- Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur.
- Vous venez en aide, de manière régulière et fréquente, à un membre de votre entourage proche qui est en perte d'autonomie pour des raisons liées à l'âge, à une situation de handicap, à une maladie chronique ou invalidante afin de lui apporter du soutien et accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne à titre non professionnel.
- Le proche aidé peut être : une personne de votre famille (père, mère, grand-père ou grand-mère, frère ou sœur, conjoint, enfant etc…) votre concubin, votre partenaire de PACS ou une personne avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables.
Comment être reconnu étudiant aidant ?
Pour bénéficier d’aménagements d’études, certains documents vous seront demandés afin d’attester de votre situation d’aidant auprès des services compétents.
Ces justificatifs peuvent être :
- une attestation venant d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste mentionnant le besoin d’aide humaine du proche aidé et précisant que vous lui apportez votre aide ;
- une notification de la CDAPH de la personne aidée en situation de handicap mentionnant son besoin d’aide humaine ;
- un document officiel justifiant des liens familiaux (livret de famille, acte de mariage, PACS...) ou une déclaration sur l’honneur émanant du proche aidé qui atteste que vous entretenez des liens étroits et stables avec lui.
Une commission peut être chargée d’examiner la demande de l’aidant. Elle dresse la liste des étudiantes et étudiants admis à bénéficier des aménagements d’études. Les établissements fixent librement la composition de cette commission. Elle peut comprendre les membres suivants : un enseignant de la composante d’inscription, une assistante sociale, le référent pédagogique du diplôme, un référent des étudiants à besoins particuliers le cas échéant, des personnalités extérieures choisies pour leurs compétences professionnelles en matière de santé/aidance, un vice-président étudiant, etc.
Quels aménagements peuvent vous être proposés ?
Ces aménagements varient selon les établissements.
Ils portent notamment sur :
- l’organisation de l’emploi du temps (étalement du cursus dans le temps, inscription pédagogique prioritaire, etc.) ;
- la dispense d’assiduité aux cours, TD ou TP ;
- l’aménagement des examens ;
- la mise à disposition de cours en ligne ;
- le soutien pédagogique et un suivi par un référent ;
- le tutorat par un autre étudiant ;
- la mise à disposition de la prise de note réalisée par un autre étudiant.
À noter que les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider de mettre en place un dispositif de validation des compétences acquises par l’étudiant aidant dans le cadre de l’accompagnement qu’il apporte à la personne aidée.
Comment en bénéficier ?
Chaque établissement définit ses modalités. Néanmoins, le processus de demande faite par l’étudiant suit généralement 4 grandes étapes.
- La prise de contact avec l’établissement le plus en amont possible pour expliquer votre situation.
- Le dépôt de votre demande avec les justificatifs adéquats.
- La prise de décision par une commission de l’établissement, le cas échéant.
- La rédaction d’un accord précisant les droits et obligations de l’établissement d'une part, et l’engagement de l’étudiant d'autre part.
Un accès aux bourses favorisé
Si vous êtes aidant d’un parent en situation de handicap, votre accès aux bourses de l'enseignement supérieur est favorisé.
Depuis la rentrée 2023-2024, vous bénéficiez de 4 points de charge supplémentaires si vous êtes aidant d’un parent en situation de handicap. « Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » (Article L 114 du Code de l’action sociale).
Certaines maladies chroniques sont invalidantes. Elles peuvent conduire à la possibilité d’obtenir une ouverture de droit par la C.D.A.P.H. et par conséquent à l’obtention des 4 points de charge.
Ces points peuvent vous permettre selon les situations :
- Pour les étudiants non boursiers : d’être éligible à la bourse sur critères sociaux si vous dépassiez les plafonds de ressources auparavant ;
- Pour les étudiants boursiers : de voir le montant de votre bourse revalorisé (changement d’échelon).
Pour bénéficier de ces 4 points de charge, vous devrez apporter certains justificatifs et attester que vous aidez un membre de votre famille (liste limitative).
- Pour plus d’informations, rendez-vous ici
Témoignage d'une étudiante aidante
Voir aussi
- D'autres témoignages d’aidants, sur le site de l'association nationale JADE
- Les plateformes d'accompagnement et de répit